11 Juillet 2023
Webinaire : Le produit deviendrait-il un nouveau vecteur de confiance ?
Responsabiliser les marques : la nouvelle tendance règlementaire
Philippe Touzard, juriste au sein de l’équipe Ocode, a animé son premier webinar présentant un panorama des textes récemment adoptés qui mettent sur les marques et leurs clients une responsabilité grandissante en matière d’économie circulaire, en tentant de responsabiliser tous les acteurs de la chaine de production/consommation, pour accomplir ce que l’on appelle “la transition verte“.
Les nouvelles réglementations, tant au niveau français qu’au niveau européen, font l’objet de cette discussion. En France, depuis 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit la notion d’économie circulaire. Philippe Touzard, nous informe que “l'idée étant de tendre de plus en plus vers le recyclage”, on voit alors apparaître les premières mesures pour adopter une production et une consommation durables.
La loi AGEC du 10 février 2020 amorce une accélération du changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi a eu plein de mérites, notamment en matière d'organisation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), avec une obligation de suivi de leurs produits, de la production jusqu'au recyclage.
Qu'est ce qu'une fiche produit dématérialisée ?
Lors d’un focus sur la filière du textile, suite à la parution du décret du 29 avril 2022, Philippe Touzard s’exprime : “À partir de janvier 2023, l’information à fournir aux consommateurs devrait être accessible au moyen d'une fiche produit dématérialisée. Alors, qu'est ce que c'est que cette fiche produit dématérialisée? En fait, elle peut prendre différentes formes. Mais ce qu'on connaît aujourd'hui, c'est principalement les QR codes. Mais ça peut être des filigranes numériques qui apparaissent derrière l'étiquetage en magasin ou derrière les emballages, ou encore un Ocode. On doit trouver dans cette fiche produit dématérialisée certaines caractéristiques liées au produit textile: la quantité de matière recyclée incorporée dans le textile ; le potentiel de recyclabilité que possède la pièce textile concernée ; la traçabilité géographique des trois étapes majeures de fabrication du vêtement ; la présence de fibres micro plastiques.
Enfin, pour ce qui est de la partie française, est évoquée la publication du “Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’information du consommateur” et présenté le 29 juin 2022 devant le Sénat, par lequel cette commission propose 14 recommandations pour rendre plus lisible l’information, s’assurer de sa fiabilité, et donner aux consommateurs les clés pour se l’approprier et la traiter en connaissance de cause.
Dans ce rapport, ce qui est intéressant, c’est l’angle pris pour évoquer une utilisation d’un code numérique (QR code par exemple) = cela permet de mieux gérer les informations à communiquer au consommateur, tout en amélioration la lisibilité des emballages produits.
D'un point de vue européen
La commission européenne a relancé sa politique en faveur de l’économie circulaire dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Philippe Touzard nous informe sur celui-ci, “On retrouve des grandes mesures, notamment le principe d'un passeport digital pour les produits, des formulations de nouvelles normes pour certains secteurs”.
Le 30 mars 2022, une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables a apporté plusieurs mesures et objectifs : produits plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler; donner aux consommateurs les moyens de choisir des produits durables pour l'environnement ; Garantir moins de déchets; Promotion du modèle de produit en tant que service ou d'autres modèles dans lesquels les fabricants restent propriétaires du produit ou responsables de son fonctionnement tout au long de son cycle de vie ; mobilisation du potentiel de numérisation des informations sur les produits ; faciliter le travail des autorités.
A l’occasion d’une audition publique devant la « Commission sur le Marché intérieur et la Protection des Consommateurs » du Parlement européen, le 16 mai 2022, plusieurs acteurs ont délivré un véritable plaidoyer pour le développement et la généralisation du DPP (Digital Product Passport). Notons une intervention de Mme Oberhauser, de la société Circularise (NL), qui apporte une autre pierre aux réflexions, à savoir l’utilisation d’une blockchain nécessaire en tant qu’unique source de confiance pour les acteurs d’un même marché. À partir du moment où il y a un point d'entrée sur la blockchain et que les différents acteurs peuvent y avoir accès en introduisant des nouvelles données et des nouvelles étapes de vie au produit, il y a la ligne de vie du produit qui s'opère et qui permet à chacun d'avoir confiance puisqu'une blockchain est sécurisée et inaltérable.
